Fiducie patrimoniale

A ce jour, la fiducie patrimoniale est la fiducie gestion appliquée au domaine de la gestion de patrimoine et de la transmission des patrimoines.

Il s’agit ici de considérer la fiducie dans la vie personnelle, familiale et des affaires, là où elle rencontre le droit des biens, des personnes ainsi que le droit des successions et des libéralités.

La fiducie patrimoniale est un instrument performant de protection des biens de la personne vulnérable ou comme dispositif d’anticipation successoral. Il en est ainsi notamment lorsque la personne détient une entreprise ou, plus généralement, un patrimoine important ou complexe.

La fiducie apparaît également comme un outil extraordinaire de gestion active du patrimoine ou pour sécuriser des investissements ou des levées de fonds.

Cette gestion par l’outil fiduciaire est particulièrement pertinente en cas de pluralité de constituants notamment des indivisaires, une masse d’investisseurs, un pool bancaire, une pluralité de créanciers.

A ce jour, la fiducie libéralité bien qu’utile n’est pas possible en droit français.

Notre cabinet, promoteur de la fiducie libéralité, est et sera le référent naturel de la fiducie patrimoniale pour accompagner son essor.

Gestion de patrimoine/actifs : 

• Protection des personnes vulnérables (avec, au besoin, mandat de protection future),
• Externalisation et gestion professionnelle du patrimoine,
• Valorisation du patrimoine des collectivités publiques,
• Gestion de créances ou de participations, mission de représentation des investisseurs,
• Situations de conflit (indivisaires, instance de divorce, sort des biens des pacsés/non mariés),
• Ingénierie sociétaire (pacte d’actionnaires/contrôle et gouvernance d’un groupe de sociétés/golden share, flux de trésorerie, portage d’actions, defeasance, clause d’earn out ou de garantie de passif, rupture de liens capitalistiques ou sortie d’un actionnaire …),
• Acquisition et investissements innovants (search funds, spac, ico, incubation de projets/start-up),
• Optimisation de la gestion d’image de personnalités/plateforme contractuelle de gestion des attributs de la personnalité (sportifs, artistes, influenceurs …) 

Fiducie – Expatriation

• Détention des actifs situés en France,
• Gestion des biens situés en France,
• Participation aux assemblées générales des sociétés domiciliées en France et aux assemblées générales des copropriétés ou autres organisations,
• Gestion des formalités administratives, comptables et fiscales.
• Représentation fiscale et garanties au titre de l’exit tax. 

Transmission de patrimoine/actifs

• Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie à charge d’apporter le capital en fiducie,
• Société interposée pour protéger le patrimoine professionnel du chef d’entreprise et démembrement des titres apportés en fiducie,
• Donation ou legs à charge de constituer une fiducie,
• Donation ou legs de la créance sur le patrimoine fiduciaire,
• Financement des droits de succession.

Notre intervention comprend les services suivants :

1. Structuration de l’opération de fiducie ;
2. Mise en place de la fiducie : signature du contrat de fiducie créant le patrimoine fiduciaire et opérant le transfert des actifs fiduciaires ;
3. Gestion des actifs fiduciaires : gestion du patrimoine fiduciaire selon la nature des actifs transférés et conformément à la volonté des parties ;
4. Dénouement de la fiducie : restitution ou réalisation (valorisation, attribution ou cession) des actifs fiduciaires.