Fiducie immobilière

A ce jour, la fiducie immobilière comprend la fiducie gestion et la fiducie sûreté appliquée au domaine de l’immobilier.

La fiducie immobilière est un outil juridique et financier de plus en plus utilisé en France pour la gestion et la protection du patrimoine immobilier. Elle permet de transférer temporairement la propriété d’un bien ou d’un droit à un fiduciaire, tout en conservant la jouissance et les avantages économiques.

• Financement/monétisation d’actifs : Utiliser la fiducie sûreté pour faciliter le financement de projets immobiliers ou le refinancement de vos biens immobiliers ou titres de société immobilière / fiducie rechargeable.
• Garanties / flux de trésorerie / garantie de passif.
• Gestion des biens immobiliers : Simplifier la gestion des biens détenus en commun par plusieurs propriétaires (indivision post communautaire, successorale …).

  Pour les expatriés français et les investisseurs étrangers en France : gérer l’ensemble des biens immobiliers et des sociétés immobilières situés en France, participer aux assemblées générales des copropriétés, procéder aux formalités administratives, comptables et fiscales.

• Gestion de projets immobiliers / clubs deals : opérations de portage (achat d’un foncier suivi de l’obtention des permis de construire et autorisations avant revente ; opérations de promotion immobilière (acquisition d’un terrain, obtention du permis de construire, puis vente des constructions futures) ; opérations de restructuration (achat d’un bien immobilier, transformation de son usage ou modifications substantielles avant revente) ; opérations d’achat et de gestion d’actifs (comme une SCPI de rendement mais avec un formalisme allégé).
• Gestion du passif environnemental / remise en état d’un site pollué.
• Planification successorale : Assurer une transition des biens immobiliers aux héritiers et financement des droits de succession.

Notre cabinet se positionne comme un acteur de référence dans le domaine de la fiducie immobilière.

Notre intervention comprend les services suivants :

1. Structuration de l’opération de fiducie ;
2. Mise en place de la fiducie : signature du contrat de fiducie créant le patrimoine fiduciaire et opérant le transfert des actifs fiduciaires ;
3. Gestion des actifs fiduciaires : gestion du patrimoine fiduciaire selon la nature des actifs transférés et conformément à la volonté des parties ;
4. Dénouement de la fiducie : restitution ou réalisation (valorisation, attribution ou cession) des actifs fiduciaires.